La loi MOP, ou Maîtrise d'Ouvrage Publique, est une loi française mise en place en 1985. Elle a pour objectif de régir les relations entre les maîtres d'ouvrage publics et les entreprises prestataires dans le cadre de la passation de marchés publics.
La loi MOP définit les rôles, les droits et les obligations des différents intervenants dans le processus de construction. Elle encadre les procédures de consultation des entreprises, la passation des marchés publics, le suivi et la réception des travaux.
La loi met l'accent sur la transparence et la qualité des ouvrages en fixant des critères stricts de choix des prestataires et en imposant des contrôles tout au long du déroulement des projets pour garantir la conformité aux exigences clients.
La loi MOP impose également aux entreprises prestataires de souscrire certaines assurances et de garantir la qualité de leurs travaux. Tout manquement à ces obligations peut être sanctionné.
En bref, la loi MOP a pour but de veiller à la qualité des ouvrages publics et à la transparence et à l'équité des relations entre les maîtres d'ouvrage publics et les entreprises prestataires.
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